Immobilier à Billère : deux notaires peuvent-ils intervenir dans la même transaction ?

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Eh oui ! La question est légitime quand on sait que l’intervention d’un notaire est indispensable dans toute transaction dans l’immobilier à Billère. Alors, acheteur et vendeur peuvent-ils chacun de leur côté engager un officier de droit pour entreprendre l’affaire qui les lie ? Et si oui, comment se ferait la collaboration entre les deux individus ? Réponses.

Oui, deux notaires peuvent être engagés en même temps dans une transaction

Aucune loi n’interdit à l’acheteur ni au vendeur de faire appel à un second notaire pour conclure la transaction qu’ils effectuent. Dans ce cas, chaque officier public représenterait la personne qui l’a engagé. Toutefois, leur mission est commune : celle de faire en sorte que la transaction se réalise dans les règles. Chacun doit en même temps avoir à cœur de défendre les intérêts de son client. Pour cela, les deux professionnels doivent rester vigilants par rapport à tout vice administratif pouvant léser la personne qu’ils représentent. 

Comment s’effectue leur collaboration ?

En étant engagés sur la même affaire, les deux notaires doivent réaliser les travaux qui doivent normalement incomber à un seul d’entre eux. Un partage des fonctions doit alors s’opérer, mais aucune consigne particulière n’est imposée en la matière. Le plus souvent, le notaire choisi par le vendeur s’attribue la tâche de rédiger les documents juridiques. Celui engagé par l’acheteur, quant à lui, aura à authentifier les documents administratifs. 

Néanmoins, le contenu de l’acte définitif de vente doit être vérifié et approuvé par les deux officiers ministériels en même temps avant de passer par l’étape de la signature.

Qu’en est-il de leurs rémunérations ?

Puisque les tâches à accomplir demeurent les mêmes qu’avec un seul notaire, il n’y a pas de raisons pour doubler le montant des émoluments du notaire. En effet, les deux officiers publics doivent se partager les honoraires que doit normalement percevoir un seul professionnel. Pour rappel, ils sont toujours à la charge de l’acheteur.