Travaux dans l’immobilier à Billère : les autorisations requises pour un agrandissement

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Vous souhaitez élargir l’espace exploitable au sein de votre maison en créant de nouvelles pièces ? Sachez que les travaux d’agrandissement sont soumis à une réglementation stricte dans le secteur de l’immobilier à Billère. Ils nécessitent notamment une autorisation particulière selon la surface créée. Voici les détails.

Pour une surface inférieure à 5 m2

Aucune autorisation particulière n’est indispensable si l’espace que vous souhaitez créer au sein de la maison s’étale sur moins de 5 m2 en tout. C’est donc le cas si cette superficie est produite en une seule fois. Cela prend également effet si elle est construite petit à petit sans excéder le seuil permis.

Pour une surface inférieure à 40 m2

Vous voulez établir une nouvelle pièce dont la superficie est inférieure à 40 m2 ? Réalisez au préalable une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Vous devez récupérer le formulaire adéquat au service d’urbanisme et l’y redéposer une fois rempli. Le bureau municipal dispose d’un mois à compter du jour où vous avez effectué la demande pour l’étudier. Concrètement, il doit confronter le projet aux règles d’urbanisme en vigueur dans la ville. En cas de non-conformité, le chantier sera interdit. 

Généralement, il est permis si la nouvelle pièce ne rapporte par la surface habitable de la propriété à plus de 150 m2. C’est aussi le cas si l’espace créé est directement collé à la bâtisse principale.

Pour une surface supérieure à 40 m2

Pour pouvoir créer un nouvel espace large de plus de 40 m2, vous devez obligatoirement disposer d’un permis de construire. La même démarche que précédemment est indispensable, mais avec un formulaire spécifique. La mairie a ensuite deux mois pour délivrer son autorisation.