La Taxation sur les Plus-Values Immobilières

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La Taxation sur les Plus-Values Immobilières

Bénéficier d’une exonération sur la plus-value de votre vente immobilière à Artix


Vous procédez à une vente immobilière d’un bien situé à Artix, dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.Vous vous demandez si cette résidence principale peut échapper à la taxation sur les plus-values immobilières ?

Sachez qu’aucun impôt n’est dû, généralement, dans le cas de la vente immobilière d’une résidence principale à Artix.

Reste à savoir ce que recouvre la notion de résidence principale. L’administration fiscale considère comme résidence principale la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la vente.

 

Pas de fiscalité sur les plus-values pour la vente immobilière de votre résidence principale à Artix


Si au jour de la vente immobilière à Artix, le bien cédé constitue effectivement votre résidence, vous pourrez bénéficier de l’exonération de la fiscalité sur les plus-values.
Vous vous demandez ce qu’il en est de la vente immobilière à Artix d’un bien dont l’occupation serait saisonnière, dans le cas d’une maison de vacances par exemple ? La réponse n’est pas évidente.

En effet, l’administration fiscale ne définit pas clairement de durée d’occupation pour qu’un bien mis en vente immobilière à Artix soit considéré comme une résidence principale.
Dans le cas des baux d’habitation, les textes sont clairs, une résidence doit être occupée au moins 8 mois par an, pour être considérée comme habitation principale.

 

Les justificatifs à présenter 


Revenons au cas de notre vente immobilière à Artix.

Pour apprécier la situation, l’Administration fiscale s’en remet généralement à la déclaration de revenus qui mentionne l’adresse au 1er janvier et le cas échéant celle du déménagement. Elle peut recouper ces éléments avec ceux de la taxe d’habitation pour localiser la résidence principale d’un contribuable procédant à une vente immobilière à Artix.

Pour justifier que le bien vendu constituait bel et bien sa résidence principale, le propriétaire pourra présenter ses factures et consommations d’eau, de gaz ou d’électricité.

 

J.R. / MySweetProd © Adobe Stock
 

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